Obtenir la citoyenneté estonienne par mariage

Bien qu’il n’existe pas de voie directe pour obtenir la citoyenneté estonienne par mariage, le fait d’être marié à un citoyen estonien facilite l’obtention d’un titre de séjour. C’est la première étape pour remplir les conditions de la procédure ordinaire d’obtention de la citoyenneté par naturalisation. Nos avocats en immigration en Estonie peuvent vous aider à demander un titre de séjour si vous êtes un ressortissant étranger marié à un citoyen estonien.

Qui peut demander la citoyenneté estonienne par mariage ?

Les conjoints de ressortissants estoniens qui remplissent les conditions de résidence légale minimale dans le pays, ainsi que les autres conditions obligatoires, telles qu’énumérées ci-dessous par nos avocats estoniens.

Au départ, en tant que conjoint d’un citoyen estonien, vous recevrez un titre de séjour temporaire qui vous permet de vivre en Estonie pendant cinq ans. Après ces cinq années, vous pouvez renouveler votre résidence estonienne pour trois années supplémentaires.

Après avoir vécu dans le pays pendant huit ans au total, vous pouvez demander à devenir citoyen par une procédure appelée naturalisation. Vous aurez alors les mêmes droits et privilèges que tout autre citoyen estonien.

Quelles sont les principales conditions d’accès à la citoyenneté pour les étrangers mariés à un citoyen estonien ?

Comme indiqué ci-dessus, vous devez d’abord obtenir un titre de séjour temporaire pour votre conjoint. Ce titre donne droit à une carte de séjour, qui sert aussi de carte d’identité et prouve l’autorisation de séjourner dans le pays. Nos avocats estoniens peuvent vous aider à obtenir ce titre pour votre partenaire.

Si le mariage dure depuis moins de 3 ans, le titre de séjour peut être accordé pour un an maximum à la fois et renouvelé pour un maximum de trois ans au total.

Si le mariage dure depuis plus de 3 ans, le titre de séjour peut être accordé et renouvelé pour une durée maximale de trois ans à la fois.

Quels documents me faut-il pour demander un titre de séjour estonien fondé sur le mariage avec un citoyen estonien ?

Pour demander un titre de séjour afin de rejoindre votre conjoint estonien, les documents suivants sont requis :

• Le formulaire de demande de titre de séjour temporaire ;
• Un formulaire détaillant les proches parents et les membres de la famille du demandeur ;
• Un formulaire d’invitation rempli et signé par le conjoint qui invite ;
• Un document attestant le mariage ;
• Les pièces d’identité du demandeur ;
• Des photos numériques ;
• La preuve du paiement des frais.

Des documents supplémentaires peuvent être demandés.

Puis-je prolonger mon titre de séjour estonien par mariage ?

La prolongation du titre de séjour est une étape importante du processus d’obtention d’une résidence de longue durée en Estonie. Nous pouvons vous expliquer son lien avec la citoyenneté estonienne par mariage.

Il est important de demander la prolongation au moins 2 mois avant l’expiration de votre titre actuel. Les documents requis pour prolonger un titre de séjour sont semblables à ceux de la demande initiale.

Si vous faites la demande à temps, vous recevrez une réponse au plus tard 10 jours avant l’expiration de votre titre.

Comment se déroule la naturalisation du conjoint d’un citoyen estonien ?

La dernière étape pour obtenir la citoyenneté estonienne par mariage est la naturalisation. Quelques critères doivent être pris en compte pour devenir citoyen par naturalisation :

1. Votre conjoint doit avoir vécu en Estonie pendant au moins huit ans, dont les cinq dernières années en résidence permanente ;
2. Il ou elle doit connaître la langue estonienne ;
3. Il ou elle doit réussir un examen sur la Constitution estonienne, justifier de moyens de subsistance et prêter un serment de loyauté.

La connaissance suffisante de l’estonien est confirmée par un examen de langue. Une exception à cette règle s’applique si le demandeur a suivi un enseignement de base, secondaire ou supérieur en estonien. Par exemple, si votre conjoint est un ressortissant étranger qui vous a rencontré pendant ses études en Estonie et qu’il a terminé son cursus dans une université estonienne, la condition de langue peut être remplie.

Les examens sont organisés par l’Office estonien de l’éducation et de la jeunesse.

Quels documents me faut-il pour ma demande de citoyenneté en tant qu’adulte marié à un ressortissant estonien ?

Les documents suivants sont requis :

• Le formulaire de demande rempli ;
• La preuve de revenus légaux ;
• Une photographie numérique (qui peut être prise dans une cabine photo de la police et des gardes-frontières ou par un photographe ; elle doit toutefois être utilisée dans un délai de 183 jours si elle est prise en cabine ou de six mois si elle est faite par vos soins) ;
• La preuve du paiement de la taxe d’État ;
• Un document prouvant que le demandeur a renoncé à sa précédente citoyenneté ou qu’il le fera ;
• La preuve de la réussite à l’examen sur la Constitution et la loi sur la citoyenneté, ainsi qu’aux autres examens requis.

Les personnes qui demandent la citoyenneté par mariage en Estonie déposent la liste de documents ci-dessus (et d’autres, selon le cas) auprès d’un bureau de service de la police et des gardes-frontières. La demande se fait en personne, sur rendez-vous préalable obligatoire.

Les demandes de citoyenneté sont déposées dans les bureaux situés à Narva, Tallinn (Tammsaare), Tartu, Pärnu et Jõhvi.

Combien coûte la demande de citoyenneté ?

Les frais de demande de citoyenneté estonienne par mariage s’élèvent actuellement à 150 EUR.

Le paiement s’effectue au bureau de service par carte ou sur le terminal informatique mis à la disposition des clients. Cette taxe d’État ne peut être remboursée qu’en cas de trop-perçu.

Combien de temps faut-il pour obtenir la citoyenneté estonienne par mariage ?

Sans compter le temps de préparation des documents, après le dépôt réussi de la demande de citoyenneté, vous pouvez compter sur un délai de traitement d’environ 6 mois. Celui-ci varie en pratique.

Contactez notre cabinet d’avocats en Estonie pour plus d’informations sur la manière de demander la citoyenneté estonienne par mariage.