Relocalisation de salariés en Estonie

En tant que société étrangère, vous pouvez envisager la relocalisation de salariés en Estonie, mais il est important de savoir que la procédure diffère selon la nationalité du salarié. Nos avocats en immigration en Estonie peuvent vous assister pour la relocalisation de votre personnel dans le pays.

Qui peut travailler en Estonie ?

Les citoyens de l’EEE et de la Suisse peuvent travailler en Estonie sans permis de travail (mais avec un droit de séjour accordé), tandis que les ressortissants de pays hors UE ou de pays tiers ont besoin d’un visa et d’un titre de séjour délivrés spécifiquement à cette fin. Nos avocats en Estonie peuvent vous assister dans vos demandes de titre de séjour.

Toute société peut-elle relocaliser du personnel en Estonie ?

Oui. Il n’existe aucune condition particulière imposant aux sociétés d’employer un nombre minimum de citoyens estoniens ou de n’embaucher du personnel étranger que si le poste ne peut pas être pourvu par un Estonien.

L’emploi de personnel étranger à court et à long terme est possible et se fait à la discrétion de la société, selon ses évaluations internes du potentiel d’un candidat au sein de l’entreprise.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Notre équipe décrit quelques-uns des points les plus importants à prendre en compte pour ceux qui s’intéressent à la relocalisation de salariés en Estonie ou à l’embauche de personnel étranger dans le pays :

• L’employeur est tenu de vérifier que la personne a le droit de travailler et de séjourner en Estonie ;
• La société qui embauche peut également être tenue de fournir un logement convenable (au moins au début) et d’accueillir la personne en Estonie ;
• L’employeur peut aussi être celui qui rembourse au travailleur ses frais de départ de l’Estonie.

Dans tous les cas, une société qui embauche du personnel étranger en Estonie doit en informer les autorités.

Quelles conditions s’appliquent aux sociétés qui embauchent du personnel étranger en Estonie ?

La société qui embauche doit :

• Être dûment inscrite au registre du commerce estonien ;
• Effectuer les vérifications nécessaires sur le candidat (s’assurer qu’il possède les qualifications requises pour le poste) ;
• Respecter les normes salariales : verser au moins le salaire brut moyen (à quelques exceptions près) ;
• Obtenir l’autorisation d’embaucher un ressortissant étranger auprès de la Caisse d’assurance chômage.

La société ou le représentant de l’employeur est également tenu de déposer la demande d’enregistrement de courte durée d’un ressortissant étranger. Il doit informer l’Office de la police et des gardes-frontières de tout changement concernant son emploi.

Quels documents sont requis pour la relocalisation de salariés en Estonie ?

Les documents généraux pour l’enregistrement d’un travailleur étranger comprennent :

• La demande d’enregistrement pour les travailleurs de courte durée ;
• La demande de titre de séjour temporaire pour le personnel de longue durée ;
• La pièce d’identité du salarié ;
• Une photographie numérique en couleur ;
• La preuve du paiement de la taxe d’État ;
• D’autres documents ou informations pouvant être exigés au cas par cas.

Les documents requis pour la demande peuvent varier selon la durée du contrat de travail (emploi de courte ou de longue durée).

Comment relocaliser des salariés en Estonie depuis un pays de l’UE ?

La relocalisation de personnel en Estonie est plus simple lorsque les salariés ont la citoyenneté d’un pays de l’UE. Dès son arrivée dans le pays, le salarié peut commencer à vivre et à travailler en Estonie sans autres formalités.

Toutefois, si le salarié doit rester dans le pays plus de trois mois, la relocalisation comporte quelques étapes supplémentaires pour lesquelles nos avocats en immigration en Estonie peuvent vous assister :

• Le code d’identification estonien ;
• L’enregistrement de l’adresse ;
• La carte d’identité estonienne ;
• L’immatriculation fiscale.

Comment relocaliser des salariés en Estonie depuis un pays hors UE ?

Pour la relocalisation de personnel en Estonie, vous devez d’abord consulter la liste du ministère des Affaires étrangères indiquant les pays dont les citoyens sont dispensés de visa.

La première étape consiste à enregistrer l’emploi de courte durée de votre salarié, ce qui sert de preuve de son futur emploi en Estonie. Ensuite, le salarié doit demander en personne un visa D de long séjour auprès d’une ambassade d’Estonie. Ce visa l’autorisera à travailler légalement dans le pays.

Il est très important que votre salarié relocalisé en Estonie demande en personne un titre de séjour temporaire auprès de l’Office de la police et des gardes-frontières au cours de son premier mois dans le pays. Ensuite, il doit disposer d’un logement permanent et enregistrer son adresse dans un délai d’environ 30 jours. Une fois l’adresse de résidence enregistrée, votre salarié devra déclarer sa résidence fiscale en Estonie.

Les salariés originaires des pays figurant sur la liste du ministère des Affaires étrangères n’ont pas besoin de visa, mais ont tout de même besoin de l’enregistrement de l’emploi de courte durée, d’un titre de séjour temporaire, de l’enregistrement de l’adresse et de la déclaration de résidence fiscale.

Veuillez contacter notre cabinet d’avocats estonien pour la relocalisation de salariés dans le pays.