Services juridiques en Estonie pour entreprises et particuliers

Notre équipe d’avocats en Estonie propose un large éventail de solutions aux entreprises et aux particuliers. Le tableau ci-dessous en offre un résumé complet :

Principaux domaines d’expertise
Assistance pour l’achat d’un bien immobilier en Estonie	Nos avocats en droit immobilier en Estonie peuvent vous assister pendant toute la phase d’achat si vous souhaitez acheter un appartement ou une maison en Estonie, ou encore un bien commercial.
Conseils en immigration	Si vous souhaitez vous installer en Estonie, notre équipe vous aidera à comprendre les différentes options de titres de séjour et l’innovante e-Residency estonienne (et ses limites)
Demandes de titre de séjour	Les titres de séjour pour le travail, les études ou l’investissement sont obligatoires pour les étrangers qui souhaitent rester en Estonie à ces fins (ou à d’autres) à moyen ou à long terme. Notre équipe peut vous aider à en faire la demande.
Golden visa en Estonie	Un titre de séjour est accessible aux entrepreneurs en mesure de réaliser un investissement important dans le pays. Avec le temps, il peut mener à la citoyenneté. Nos avocats peuvent vous aider à comprendre les conditions minimales.
Nomades numériques en Estonie	L’Estonie dispose d’un visa de long séjour spécial pour les nomades numériques. Si vous souhaitez tirer parti de votre mobilité, nos avocats peuvent vous aider à comprendre les conditions et à demander ce visa.
Obtenir la citoyenneté estonienne par naturalisation	Les personnes qui vivent en Estonie avec un titre de séjour de longue durée depuis un nombre minimum d’années, ou celles qui ont déjà obtenu la résidence permanente, peuvent demander la citoyenneté par naturalisation si elles remplissent également d’autres conditions. Notre équipe peut vous aider à en faire la demande.
Demander la citoyenneté par investissement en Estonie	L’Estonie ne propose pas de citoyenneté par investissement. Un investisseur peut obtenir un titre de séjour temporaire pour affaires et, après au moins 8 ans de résidence (dont les 5 dernières années à titre permanent), demander la citoyenneté par naturalisation. Nos avocats en immigration peuvent vous aider à en faire la demande.
Obtenir la nationalité estonienne par filiation	Si l’un de vos parents ou les deux sont citoyens estoniens, et si vous remplissez d’autres conditions, votre accès à la citoyenneté peut être simplifié. Notre équipe peut vous donner plus de détails.
Assistance à l’installation selon le pays d’origine	Si les étapes d’installation sont largement les mêmes pour les citoyens hors UE, notre équipe propose une assistance personnalisée selon votre pays d’origine.
Relocalisation de salariés en Estonie	Notre équipe locale d’avocats en Estonie peut vous expliquer comment s’installer en Estonie dans le cadre d’un transfert intragroupe.
Assistance pour l’ouverture d’un compte bancaire	L’ouverture d’un compte bancaire devient obligatoire lorsque vous tirez des revenus de l’Estonie ou que vous y ouvrez une société. Notre équipe peut vous aider à répondre aux exigences de la banque.
Création d’un bureau de représentation	Les sociétés étrangères peuvent d’abord entrer sur le marché estonien par l’intermédiaire d’un bureau qui teste les opportunités du marché. Ensuite, la société peut ouvrir un établissement permanent. Notre équipe peut vous aider à créer ce bureau.
Création de société en Estonie	Assistance complète à toutes les étapes de la création de société, du choix de la forme juridique adaptée à la préparation des documents et aux immatriculations requises auprès des autorités.
Permis spéciaux pour les sociétés	Des autorisations supplémentaires d’exercice sont requises dans de nombreux secteurs (comme la finance, l’hôtellerie-restauration, la santé et d’autres). Notre équipe peut vous aider à comprendre les différentes exigences en vigueur et à demander le bon permis.
Assistance à la fermeture de société	Si vous envisagez de fermer une société, notre équipe vous expliquera la liquidation et la dissolution et vous y assistera.

Création de sociétés estoniennes

Les hommes d’affaires intéressés par l’investissement en Estonie peuvent bénéficier d’une assistance et d’une représentation juridiques pour la création d’une OÜ (Osaühing – société à responsabilité limitée) et d’une AS (Aktsiaselts – société anonyme) et de tous les autres types de sociétés pouvant être immatriculés en Estonie. Cela comprend également les services liés à la création de société, tels que la domiciliation et la comptabilité, etc. Nos avocats peuvent aussi vous aider à ouvrir un compte bancaire en Estonie.

Notre équipe peut également vous donner des détails sur l’immigration en Estonie par l’investissement.

Création de filiales et/ou de succursales en Estonie

Services juridiques en Estonie liés à la création d’entités juridiques estoniennes avec ou sans personnalité juridique propre : filiales et succursales estoniennes. Notre équipe d’avocats peut également vous aider si vous avez besoin de services d’enregistrement de marques en Estonie.

Permis spéciaux ou licences pour les activités des sociétés en Estonie

Assistance pour l’obtention des permis et licences nécessaires à l’exercice d’activités commerciales en Estonie. Cela concerne les permis délivrés par les autorités locales, les licences pour exercer certaines activités financières, les exigences d’embauche d’un ressortissant estonien, etc.

Fusions et acquisitions en Estonie

Fusions et acquisitions, achat d’actions dans des sociétés estoniennes existantes ainsi que d’autres restructurations d’entreprises sur le marché estonien.

Nos avocats en immigration en Estonie peuvent assister les investisseurs étrangers intéressés par des acquisitions de sociétés à des fins de résidence.

Liquidation et dissolution de sociétés estoniennes

Nos avocats estoniens et nos comptables offrent une assistance juridique pour la dissolution et la liquidation de sociétés estoniennes ainsi que pour les procédures de faillite.

Contentieux commercial et des sociétés en Estonie

Nos avocats pourront vous représenter à toutes les étapes d’un contentieux en Estonie.

Une division distincte de notre équipe intervient également dans les litiges administratifs, notamment les questions liées à l’immigration en Estonie.

Conseil et planification fiscale en Estonie

Conseils sur les méthodes d’imposition estoniennes et sur la réduction légale des impôts.

Les autres services comprennent des solutions destinées aux particuliers, notamment celles proposées par nos avocats en immigration en Estonie pour demander la résidence permanente estonienne.

Contactez-nous pour en savoir plus.